Article 1  - Acceptation des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.cadochoc.fr pendant toute la durée de mise en ligne de ses services.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves.
Cadochoc se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les conditions générales de vente.
En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les prestations de Cadochoc.fr et Netnego sont limitées au territoire français hors Dom-Tom.

Article 2 – Produits et disponibilités
Les photographies, ou toute autre reproduction illustrant les produits, sont non contractuelles. Si des divergences sont constatées par le client sans que les caractéristiques substantielles du produit ne soient altérées, la responsabilité de cadochoc.fr ou de la société Netnego ne pourra en aucun cas être engagée.
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Au moment de la validation de votre commande, la disponibilité du ou des produits est immédiatement vérifiée.
La date de validation de la commande correspond à :
-  la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
-  la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous rembourser le produit commandé.
En cas d’éventuelle rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 – Commande / paiement
A sa première commande, chaque client recevra un cadeau surprise dans son colis.
Internet est le seul mode de commande proposé par cadochoc.fr à ses clients.
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le site cadochoc.fr permet les paiements par carte bancaire en ligne ou par chèque.

• Pour le paiement en ligne par carte bancaire :

l’acheteur accède au serveur sécurisé SSL Sogenactif mis en place par la société Générale, sur lequel il pourra saisir ses références bancaires en toute sécurité (carte bancaire ou e-CB). Les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que cadochoc.fr ou la société Netnego procèdent à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise également par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignement ou des relevés transmis par cadochoc.fr ou Netnego, même en l‘absence de facture signée de la main du titulaire de la carte (le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant valeur d’une signature manuscrite).L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté auquel s’ajoutent une participation aux frais de transport.

• Pour le paiement par chèque bancaire :

 la commande est réservée pendant 5 jours ouvrables. Passé ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Cadochoc.fr ou la société Netnego se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Livraison et frais de port

• Livraison :

Cadochoc.fr ou la société Netnego ne peuvent être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire énoncées par l’acheteur lors
de la commande.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire : la livraison sera effectuée par un transporteur sous-traitant et/ou par voie postale. La responsabilité de cadochoc.fr ou de Netnego ne pourra être engagée dans les cas de retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur fortuit ou en cas de force majeur (incendie, grèves, intempéries, accidents, impossibilité d’approvisionnement, émeute, guerre).
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables et varie selon le mode de paiement :
S'il est effectué par carte de crédit, vous recevrez votre colis entre 3 à 10 jours ouvrables.
S'il est effectué par chèque vous recevrez votre colis entre 5 et 15 jours ouvrables.
 En cas de retard de livraison excédant 15 jours (hors cas de force majeur), le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client : le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison.
Le colis doit systématiquement être vérifié par le client au moment de la livraison : les réserves ou réclamations peuvent être adressées dans un délai de 2 jours à compter de la réception, par courrier AR à la société Netnego – Rue de l’étang- 57155 Marly. Dans le cas contraire la livraison sera considérée comme conforme et le client ne sera plus fondé à agir en justice à l’encontre de la société Netnego.

• Frais de port :

En plus du montant de sa commande, le client se verra facturer une participation aux frais de port suivant un barème dégressif et proportionnel au montant de sa commande (tableau ci-dessous):

En fonction du transporteur effectuant la livraison, un supplément tarifaire est susceptible d’être appliqué dans les cas suivants :

• Iles du littoral et Corse : + 13,07 € / colis

Article 5 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui  demeurent à la charge du client. Le client doit alors renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires et copie du bon de livraison à Cadochoc – Netnego – Rue de l’étang – 57155 Marly. L’exercice du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits ayant été conservés à l’abri de l’humidité à une température comprise entre 14 et 18 degrés Celsius : si un endommagement du produit est constaté, l’acheteur ne pourra être remboursé.

Article 6 – Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, hors participation aux frais de port.
Cadochoc.fr ou Netnego se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 7 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Cadochoc.fr ou la société Netnego ne peuvent être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation anormale des produits commercialisés.

Article 8 – Garantie
L’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français dans le cas d’un vice de fabrication du produit vendu.

Article 9 – Informatiques et libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Netnego – Service clientèle – Rue de l’étang – 57155 Marly ou par e-mail à l’adresse : info@cadochoc.fr. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux uniquement s’il les a demandés. Le client peut modifier à tout moment ses coordonnées directement sur cadochoc.fr.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui livrer sa commande. L’adresse mail du client permet à Cadochoc de confirmer les commandes du client et de lui adresser une facture.

Article 10 – Preuve
Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par cadochoc.fr ou la société Netnego constituent la preuve des obligations contractuelles des parties.